© Romain BÔLE, 2025
Propriétaire et éditeur du site : Romain BÔLE, SIRET : 93832596600019
Site hébergé par Google Site
Contact : romain.bole.illustration@gmail.com

Données personnelles

Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Les données de trafic sont recueillies via l’implantation de cookies par Google. Romain BÔLE illustration n'as pas accès aux données collectées par ce dernier.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, romain-bole-illustration.fr s’engage à ne pas se procurer d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer un message grâce au formulaire disponible sur la page "contact" du site. 

Les informations que vous nous communiquerez (via le formulaire de contact) seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à romain-bole-illustration.fr. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite l’accord préalable du responsable du site. 

Les œuvres publiées sur ce site web sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur. Les images ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. 

Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.romain-bole-illustration.fr

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité :

1. La prestation de mise-en-œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’œuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au 30° jour suivant la réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement /article 53 de la Loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Romain BÔLE ». Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

3. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Art. L. 122-4 du CPI)

4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Romain BÔLE tant que les factures émises par Romain BÔLE ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Romain BÔLE dans le cadre de la commande.

5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

6. Romain BÔLE se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Romain BÔLE devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Romain BÔLE, tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Romain BÔLE dans le cadre de sa mission, et garantit à Romain BÔLE contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments